Politique de confidentialité
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Aquitaine Jante
1. Identification de l’entreprise
Aquitaine Jante
Adresse : 10 rue Anders Celsius, 33470 Le Teich – France
Téléphone : 06 81 68 30 33
Email : contact@aquitainejante.fr
SIRET : 10002341500019
RCS : Bordeaux
TVA intracommunautaire : FR78100023415
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de rénovation, réparation et personnalisation de jantes proposées par Aquitaine Jante, auprès de clients professionnels (B2B) et particuliers (B2C).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
3. Prestations proposées
Aquitaine Jante propose notamment :
Rénovation esthétique de jantes aluminium
Réparation de défauts (rayures, chocs légers, voiles légers*)
Peinture et personnalisation
Enlèvement et restitution des jantes selon planning défini
⚠️ Certaines réparations peuvent être refusées si la sécurité de la jante est compromise.
4. Devis – Commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, gratuit et valable pour une durée de 30 jours.
La validation du devis (signature ou accord écrit) vaut commande ferme et acceptation des présentes CGV.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes et toutes taxes comprises (TVA en vigueur).
Les tarifs peuvent varier selon l’état réel des jantes constaté lors de l’expertise.
Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un accord préalable du client.
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue uniquement sur place, à la restitution des jantes, par :
Espèces
Carte bancaire
Virement (selon accord préalable)
Aucun paiement en ligne n’est proposé.
7. Délais d’exécution
Les délais indiqués sont indicatifs et peuvent varier selon :
L’état des jantes
La charge d’activité
Les contraintes techniques
Un délai moyen de 48h peut être annoncé, hors dimanches et jours fériés, sans valeur contractuelle.
8. Enlèvement et restitution
L’enlèvement et la restitution peuvent être effectués :
À l’atelier Aquitaine Jante
Au domicile ou sur le lieu de travail du client, selon conditions définies
Les jantes sont transportées avec soin et protection adaptée.
9. Garantie
Toutes nos prestations bénéficient d’une garantie d’un an, applicable exclusivement en cas de malfaçon avérée.
La garantie exclut notamment :
L’usure normale
Les chocs postérieurs à l’intervention
Une mauvaise utilisation
Une intervention extérieure
Les défauts structurels préexistants
La garantie est strictement limitée à la reprise de la prestation concernée, sans indemnité annexe.
10. État initial des jantes
Le client reconnaît confier des jantes pouvant présenter :
Défauts antérieurs
Fragilités structurelles invisibles
Traces d’usure avancée
Aquitaine Jante ne saurait être tenue responsable de défauts non détectables avant intervention.
11. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours suivant la restitution des jantes, par écrit.
Passé ce délai, les prestations seront réputées conformes.
12. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas, les prestations portant sur des biens confiés et personnalisés à la demande du client.
13. Responsabilité
La responsabilité d’Aquitaine Jante est strictement limitée au montant de la prestation concernée, hors faute lourde ou intentionnelle.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Aquitaine Jante, sauf dispositions légales contraires pour les consommateurs.